Les aides financières

Dispositif d'aide aux Très Petites Entreprises (TPE)

Vous souhaitez engager des travaux

de rénovation, modernisation, accessibilité, transition énergétique, économie d'énergie...

la Communauté de Communes vous aide à réaliser vos projets.

• L'aide est à hauteur de 20% (plafonnée à 6000 euros) du montant des investissements  compris entre 5 000 et 30 000 euros.
• L'aide peut être sollicitée pour tout projet de travaux ou d'achat de matériel non éligible aux aides existantes (Région ou autres).

Fin du dispositif : Juillet 2024

Pour aller plus loin, téléchargez la fiche de demande, le règlement d'intervention et la plaquette en suivant les liens suivants :

1. /sites/default/files/formulaire_demande_aide_tpe.pdf (Fiche de demande)
2. /sites/default/files/reglement_dispositif_aide_tpe.pdf (Règlement d'intervention)      
3. /sites/default/files/deveco_dispositif_daide_tpe-2.pdf (Plaquette)

Les exonérations fiscales en ZRR

La Communauté de Communes du Pays Loudunais se trouve actuellement en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R). Cela constitue une réelle opportunité pour notre territoire et pour les entreprises qui souhaitent s’implanter ou se développer sur le secteur.

En effet, ce zonage ZRR permet aux entreprises qui s’y installent ou reprennent une activité de bénéficier de :

• L’exonération totale de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 5 ans, cette exonération étant dégressive sur les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25 %)
• L’exonération de Contribution Economique Territoriale (CET)
• L’exonération des Cotisations Foncières des Entreprises (CFE), pendant 5 ans
• L’exonération de cotisations sociales pendant 12 mois, pour toute nouvelle embauche de salariés en CDI ou CDD de 12 mois

Vous êtes concerné par ces avantages si :

• Vous êtes constitué sous forme d’entreprise individuelle ou en société, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus
• Vous exercez une activité industrielle, commerciale ou libérale
• Vous êtes nouvellement créé ou vous reprenez une activité

Comment bénéficier de ces mesures ?

Le régime ci-dessus est automatique, c’est pourquoi aucune demande n’est à effectuer. Afin de connaître l’ensemble du régime des ZRR, il est possible de se renseigner auprès des services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais et de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Initiative Vienne

Initiative Vienne est une association qui vous accompagne pour créer, développer ou reprendre une entreprise sur le département de la Vienne.

Initiative Vienne, en partenariat avec la Communauté de Communes, vous propose notamment un accompagnement personnalisé avant, pendant et après la création de votre projet et un soutien au financement par l’octroi notamment de prêts d’honneur.

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur pour création ou reprise d’entreprise proposé par Initiative Vienne finance les projets de création ou de reprise d’entreprises de moins de 3 ans, et la croissance des entreprises de plus de 3 ans, dans la Vienne.

Cette aide se décompose en 3 étapes :

• l’accompagnement avant la création : analyse du projet, aide au montage de dossier, aide à la recherche de financement,
• l’accompagnement financier, sous forme d’un prêt d’honneur à 0 % sans garantie,
• le suivi : accompagnement post-création et affectation d’un parrain (chef d’entreprise) dans une activité analogue.

Objectifs :

• Renforcer vos fonds propres,
• Accéder à un prêt bancaire complémentaire : il ne vient pas remplacer le financement bancaire, il en facilite l’obtention,
• Équilibrer votre plan de financement,
• Crédibiliser votre projet aux yeux de vos financeurs.

Montant :

Le montant du prêt est compris entre 3 000 € et 30 000 € par porteur de projet selon l’apport.

Une durée de remboursement de 3 à 5 ans

BONUS : Une subvention Sub'Emploi de 2000 euros par CDI temps plein créé est attribuée à tout porteur de projet ayant eu un accord favorable au prêt d'honneur (selon éligibilité)

Bénéficiaires

Toutes les entreprises en création, en reprise et en développement sur les secteurs de l’artisanat de production, du BTP, de l’industrie, des services à l’industrie, du commerce de proximité et de services de première nécessité.

ADIE

Micro-crédit pour la création d’entreprises

Le micro-crédit pour la création d’entreprises proposée par l’ADIE a pour but de permettre aux personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire de sortir de leur situation en créant leur propre emploi ou en développant une activité existante.

Montants

Le montant du micro-crédit professionnel peut atteindre 10 000 €.

L’ADIE peut intervenir en complément sous la forme d’un prêt d’honneur à taux 0 % à hauteur de 3 000 € maximum.

Région Nouvelle-Aquitaine

Aide à la création/ reprise et développement des TPE

Pour retrouver toutes les aides aux entreprises de la Région Nouvelle Aquitaine : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

 

Le dispositif USINE DU FUTUR

La Nouvelle-Aquitaine a un plan d’actions ambitieux en faveur du renforcement de la productivité du tissu industriel, avec pour point de départ, un panorama de la performance industrielle.

Objectifs

L’objectif est de tendre vers l’excellence opérationnelle globale des entreprises. Ce perfectionnement combine la performance industrielle, le management des organisations, la transformation numérique et technologique, l’efficacité énergétique et environnementale ainsi que la valorisation des salariés au sein d’organisations productives, au-delà des seules notions d’exécution des tâches.

Bénéficiaires

• Entreprises ou établissements industriels ayant une activité principale de production en Pays Loudunais, quel que soit le secteur d’activités concerné.
• Des entreprises de 10 à 5 000 salariés, Établissements de Taille Intermédiaire (ETI) ou PME à potentiel, qui souhaitent s’engager dans une démarche durable d’amélioration de leur performance industrielle en agissant sur 3 leviers :
  • La performance de l’organisation industrielle (flux, qualité, flexibilité, productivité et respect des délais, amélioration des conditions de travail, ergonomie, sécurité, engagement du personnel et du management, niveau actuel de compétences et besoins à venir),
  • Les technologies de production à l’ère numérique (technologies-clés de production, solutions numériques, relations partenaires/clients/fournisseurs, expérience-client, marketing digital, modernisation des équipements…),
  • L’usine durable (optimisation des ressources, efficacité énergétique et environnementale, approvisionnement durable et de proximité, gestion et valorisation des déchets, limitation des rejets, innovations process/produit…).

N’hésitez pas à contacter la Communauté de Communes du Pays Loudunais qui est en mesure de vous accompagner dans la réalisation de ce dossier de candidature et d’appuyer votre demande auprès des services de la Région NouvelleAquitaine.

Modalités

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est animé par les services économiques de la Région Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien de l’Agence de Développement Innovation (ADI).

Pour répondre à cet appel à manifestation, les entreprises doivent télécharger et renvoyer le dossier de candidature ci-dessous, soit à la Communauté de Communes du Pays Loudunais, soit par courriel : usinedufutur@nouvelle-aquitaine.fr.

Découvrez l’ensemble des autres aides disponibles en faveur…

• De la création d’entreprise
• De vos projets d’investissement
• De vos développements commerciaux, dont l’export
• De vos ressources humaines

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